Conditions Générales de Vente

1. ASTRAL CONCIERGERIE

Le site www.astralconciergerie.com est le fruit de la société Astral Conciergerie, micro-entreprise immatriculée au RCS de Mulhouse sous le numéro 839560018, avec son siège social situé au 25A Rue Castelnau, 68400 Riedisheim.

2. DOCUMENTS CONTRACTUELS

Les documents contractuels régissant le présent Contrat sont :

Les présentes Conditions Générales;

Les Conditions Particulières.

En cas de désaccord, d'ambiguïté, ou de contradiction entre les termes de ces différents documents contractuels, les termes des Conditions Particulières prévaudront.

3. OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat a pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels les Parties entendent organiser leur collaboration au titre des prestations ci-après décrites.

4. DESCRIPTION DES PRESTATIONS

Les prestations décrites ci-dessous sont fournies à titre indicatif et sont sujettes à des modifications, en tout ou en partie, avec une notification préalable par e-mail au Client. Les Conditions Particulières détaillent les caractéristiques spécifiques des Prestations convenues entre Astral Conciergerie et l'Hôte.

Astral Conciergerie offre son expertise aux Hôtes dans le cadre des locations saisonnières qu'ils effectuent ou envisagent via des Opérateurs tiers. Nos services comprennent notamment :

· Préparation et/ou optimisation des Offres de Location :

Nous mettons à votre disposition notre savoir-faire pour préparer et optimiser vos offres de location d'hébergement auprès de divers Opérateurs Tiers, en utilisant une adresse e-mail dédiée créée par Astral Conciergerie.

· Communication avec les Prospects et Voyageurs :

Nous assurons la communication avec les prospects et voyageurs au nom et en étroite collaboration avec l'Hôte, garantissant une interaction transparente et professionnelle.

· Organisation du séjour des Voyageurs :

De la rédaction d'un livret d'accueil complet aux services de check-in et check-out, nous prenons en charge l'organisation complète du séjour des voyageurs pour garantir une expérience sans accroc.

· Prestations liées à l'hébergement :

Nous réalisons, directement ou indirectement, toutes les prestations nécessaires liées à l'hébergement, y compris le ménage, la blanchisserie, et les menues réparations, assurant ainsi que votre propriété reste impeccable à tout moment.

5. CONDITIONS NÉCESSAIRES À LA BONNE EXÉCUTION DES PRESTATIONS

Pour garantir la bonne exécution de ses prestations, Astral Conciergerie nécessite la collaboration de l'Hôte selon les conditions énoncées ci-dessous :

· Création d'un Compte Client :

Dans le but d'assurer une communication efficace avec les prospects et voyageurs au nom et en lien avec l'Hôte, Astral Conciergerie est autorisée par l'Hôte à créer un compte client en son nom.

· Disponibilité de l'Hébergement :

L'Hôte s'engage à ce que l'Hébergement soit entièrement libre et prêt à être loué à un ou plusieurs voyageurs pendant la durée des prestations.

· Remise de Clés :

Au moment de l'acceptation des présentes Conditions Générales, l'Hôte s'engage à remettre à Astral Conciergerie deux jeux de clés de l'Hébergement, répartis comme suit :

- 1 jeu de clés pour Astral Conciergerie.

- 1 jeu de clés pour le(s) voyageur(s).

Astral Conciergerie restituera à l'Hôte les deux jeux de clés après l'achèvement des prestations ou en cas de résiliation du contrat.

· Fourniture d'Équipements et Produits :

Sauf dispositions spécifiques convenues dans les Conditions Particulières, Astral Conciergerie met à disposition (avec contrepartie financière) dans l'Hébergement :

- 1 torchon.

- 1 pack comprenant : shampoing, gel douche, papier toilette, liquide vaisselle, éponge.

- 1 serviette par personne.

- 1 parure de lit comprenant drap housse, taie(s) d'oreiller(s), housse de couette.

- 1 tapis de bain.

· Prestations de Ménage et Blanchisserie :

En ce qui concerne le ménage et la blanchisserie, l'Hôte accepte que :

Le ménage soit effectué soit directement par Astral Conciergerie, soit par l'intermédiaire d'un prestataire professionnel externe, à la seule discrétion d'Astral Conciergerie. Il est précisé que ni Astral Conciergerie ni son prestataire ne peuvent être tenus responsables de l'enlèvement inopiné d'objets de valeur ou de tout autre article destiné à être conservé.

Astral Conciergerie (ou son prestataire) transporte le linge à l'extérieur de l'Hébergement pour son nettoyage et son séchage.

6. ÉTAT DES LIEUX ET INVENTAIRE

Un état des lieux exhaustif de l'Hébergement, accompagné d'un inventaire détaillé des objets et de leur état de fonctionnement, sera réalisé de manière contradictoire entre Astral Conciergerie et l'Hôte, dès que ce dernier aura accepté les présentes Conditions Générales.

7. CHAMP D'APPLICATION DES PRESTATIONS

Sous réserve de l'exécution des moyens nécessaires, Astral Conciergerie s'engage à assister les Hôtes dans le cadre des opérations de réservation et de location temporaire de leur Hébergement, en collaboration avec des Opérateurs tiers, ainsi qu'avec des prospects et voyageurs.

Cependant, il est important de souligner que Astral Conciergerie ne peut en aucun cas être assimilée à un gestionnaire d'hébergement ni à une entreprise de réservation ou de location entre particuliers. L'Hôte demeure le seul décisionnaire et responsable du choix de ses voyageurs, du prix, de la durée, et de la récurrence éventuelle de la location de son Hébergement.

Astral Conciergerie ne peut être tenue pour responsable en cas d'absence de réservation ou de location de l'Hébergement. Elle ne répond en aucun cas des voyageurs choisis par l'Hôte ni des éventuelles dégradations, disparitions d'objets, valeurs, espèces, effets de commerce, documents, ou de toute autre chose, survenues pendant une location.

En toute circonstance, l'Hôte demeure seul responsable des conséquences de tout contrat conclu avec un ou plusieurs voyageurs. Astral Conciergerie décline toute responsabilité pour tout dommage, direct ou indirect, résultant de l'exécution du Contrat, à moins qu'il ne soit démontré que ces dommages sont imputables à Astral Conciergerie.

8. DÉCLARATIONS DES PARTIES

Chaque partie affirme être en mesure, tant sur le plan juridique qu'opérationnel, de signer et d'exécuter les présentes. En cas de propriété indivise de l'Hébergement, l'Hôte doit justifier de l'accord des autres indivisaires. Plus spécifiquement, l'Hôte déclare détenir tous les droits nécessaires pour proposer son Hébergement à la location de courte durée.

L'Hôte atteste également être en totale conformité avec toutes les prescriptions, réglementations, ou législations, qu'elles soient juridiques, fiscales, ou assurantielles, applicables à sa situation, notamment en ce qui concerne les obligations liées aux locations de courte durée. De plus, l'Hôte s'engage explicitement à obtenir auprès de l'assureur de son Hébergement une couverture assurantielle satisfaisante pour la location saisonnière.

En outre, l'Hôte reste seul responsable de déterminer le nombre maximal de Voyageurs qu'il accepte au sein de son Hébergement. Astral Conciergerie déclare, quant à elle, posséder tous les droits nécessaires pour conclure le présent Contrat à la date de sa signature.

9. OBLIGATIONS ET COOPÉRATION DES PARTIES

Dans le cadre des Prestations définies dans les présentes, une démarche collaborative doit être instaurée, favorisant un échange continu d'informations afin d'éviter la survenue d'incidents préjudiciables aux intérêts des deux parties.

Les parties s'engagent à collaborer de manière optimale pour assurer la bonne exécution de leurs engagements respectifs au titre du Contrat. Astral Conciergerie s'engage spécifiquement à déployer tous les efforts raisonnables, humains et matériels, pour fournir des Prestations aussi efficaces que possible, répondant rapidement aux demandes des Hôtes.

L'Hôte reconnaît que Astral Conciergerie lui a fourni toutes les informations nécessaires pour prendre des décisions éclairées concernant les Prestations décrites ici. L'Hôte s'engage à fournir à Astral Conciergerie toutes les informations nécessaires à la bonne exécution du Contrat et à être disponible de manière raisonnable et suffisante à cette fin.

Les deux parties s'engagent à collaborer activement et de bonne foi, en satisfaisant notamment aux conditions énoncées à l'article 5 des présentes. Elles reconnaissent que le respect de ces engagements est crucial pour garantir le respect des obligations de Astral Conciergerie.

10. CONDITIONS FINANCIÈRES

La commission :

En contrepartie des services et prestations fournis, Astral Conciergerie percevra une rémunération équivalente à 20 % HT par réservation, auxquels s'ajoutent les frais de ménage à la charge des voyageurs.

Modalités de règlement :

L'intégralité des montants est encaissée par Airbnb et les autres plateformes. Astral Conciergerie envoie une facture de prestation de services à la fin de chaque mois. Le propriétaire s'engage à reverser à Astral Conciergerie (ou des prestataires externes pour le ménage uniquement) l'intégralité des frais de ménage ainsi que des 20% HT.

11. DURÉE DU CONTRAT

Le présent contrat entre en vigueur au jour de la dernière signature des présentes et perdurera pour une durée initiale de 1 AN (sauf dispositions contraires indiquées dans le contrat). Sauf dénonciation par l'une des parties, notifiée à l'autre par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par e-mail avec avis de réception, pour lequel le destinataire de l’e-mail s’engage à accepter de donner un accusé de réception/lecture ou à accuser réception par e-mail séparé dans les 24h, adressée au plus tard 8 jours avant le terme du contrat, celui-ci sera tacitement reconduit pour de nouvelles périodes de 1 AN (sauf dispositions contraires indiquées dans le contrat), renouvelables indéfiniment. Les réservations effectuées durant le contrat Astral Conciergerie resteront effectives jusqu’à résiliation effective.

12. RÉSILIATION

En cas de manquement contractuel par l'une des Parties à une obligation essentielle au titre du Contrat, non réparé dans un délai de 30 jours à compter de l'envoi d'une mise en demeure par e-mail avec avis de réception, pour lequel le destinataire de l'e-mail s’engage à accepter de donner un accusé de réception/lecture ou à accuser réception par e-mail séparé dans les 24h, ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, notifiant précisément le manquement en cause et indiquant l'intention de faire jouer la présente clause, le Contrat pourra être résilié de plein droit par l'autre Partie, sans préjudice des éventuels dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre du fait de ce manquement. Le contrat perdurera pour les situations en cours, soit celles ayant fait l'objet d'une ou plusieurs Prestation(s) avant la prise d'effet de la cessation du contrat.

13. CONFIDENTIALITÉ

Les Parties s'engagent, tant pendant la durée du présent Contrat que pendant 5 ans après son expiration, quelle qu'en soit la cause, à considérer comme strictement confidentielles et à traiter comme telles toutes les informations et documents, notamment techniques, commerciaux, financiers, échangés entre elles, quel qu'en soit leur nature et leur support (ci-après « les Informations Confidentielles »). Sont réputées non confidentielles les informations de chacune des Parties (i) connues du public avant leur communication à l'autre Partie, (ii) divulguées au public autrement que par un acte ou omission de l'autre Partie, ou (iii) communiquées à l'autre Partie par un tiers non soumis à une obligation de confidentialité, ni en violation d'un accord avec la première.

Toutes les informations connues du public compilées sous une forme non connue du public sont réputées confidentielles. Les Parties s'engagent à ne pas copier ou laisser copier, en totalité ou en partie, par qui que ce soit, les Informations Confidentielles, sauf pour les besoins des présentes.

Chacune des Parties s'engage à ne pas divulguer ou laisser divulguer à quelque tiers que ce soit, directement ou par personne interposée, en totalité ou en partie, les Informations Confidentielles de l'autre Partie dont elle aurait eu ainsi connaissance, à l'exception de ses employés ou sous-traitants ayant besoin des informations pour l'exécution de leurs obligations.

Chaque Partie s'engage à ne pas utiliser les Informations Confidentielles de l'autre Partie dans un cadre autre que celui de l'exécution du présent Contrat, et en particulier à ne pas les utiliser pour son propre compte sauf ce que les présentes prévoient.

Chacune des Parties s'engage à restituer, à première demande de l'autre Partie, tous documents, ou autres supports d'Information Confidentielle que celle-ci aurait été amenée à lui remettre dans le cadre de l'exécution du présent Contrat, et qui restent sa propriété, sans pouvoir en conserver une quelconque copie ou reproduction.

14. FORCE MAJEURE

De manière explicite, sont considérés comme des cas de force majeure ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, revêtant un caractère imprévisible, insurmontable, et extérieur. Initialement, les cas de force majeure suspendront l'exécution du Contrat touché par ceux-ci. Si les cas de force majeure persistent pendant plus de quinze jours, les Parties se réuniront pour déterminer les modalités de poursuite de leurs relations. En cas de durée supérieure à trois mois, le Contrat concerné sera résilié de plein droit et sans formalité.

15. DONNÉES PERSONNELLES

Astral Conciergerie affirme respecter les dispositions relatives à la protection des données personnelles et de la vie privée, notamment celles de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Selon cette même Loi, toute personne concernée peut, à tout moment, accéder aux informations personnelles la concernant détenues par Astral Conciergerie, demander leur modification ou leur suppression à l'adresse suivante : contact@astralconciergerie.fr.

16. ASSURANCE

Pour se prémunir contre les risques découlant des obligations qui lui incombent en vertu du contrat de location saisonnière qu'il conclut avec un ou plusieurs Voyageurs, l'Hôte s'engage à souscrire une police d'assurance auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable.

17. CESSION

L'Hôte est informé que l'intégralité des droits et obligations à la charge d'Astral Conciergerie au titre du Contrat peut être transférée à un tiers, notamment dans le cadre d'une restructuration d'Astral Conciergerie, que ce soit dans le cadre d'une acquisition, fusion/absorption, apport partiel d'actifs, ou encore sur simple notification de la part d'Astral Conciergerie. Il est entendu qu'en de telles hypothèses, l'entité reprenant le Contrat sera tenue aux mêmes droits et obligations que Astral Conciergerie.

18. INDÉPENDANCE DES PARTIES

L'Hôte et Astral Conciergerie concluent le Contrat en tant que personnes indépendantes, tant juridiquement que financièrement. En conséquence, le Contrat ne saurait en aucun cas être interprété comme créant une entité commune, une relation d’agence commerciale, un mandat d’intérêt commun, une association de fait ou de droit, ou des relations d’employeurs à employés entre les Parties. Chaque Partie (i) s'interdit donc de prendre un engagement au nom et pour le compte de l'autre Partie et (ii) demeure seule responsable de ses décisions de gestion.

19. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Le Contrat exprime l’intégralité des obligations des Parties relativement à son objet. Il annule et remplace tout document et accord antérieur intervenu entre les Parties et ne pourra être modifié que par voie d’avenant signé entre les Parties. Toute extension des présentes, que ce soit en termes de fonctionnalités, exécution du Contrat à l’étranger, ou dans d’autres conditions, devra faire l’objet préalable de discussions entre les Parties et, le cas échéant, de la signature d’un avenant aux présentes.

20. NON-RENONCIATION

Le fait pour l’une ou l’autre des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre Partie à l’une quelconque de ses obligations au titre du Contrat ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.

21. CLAUSE DE CONCILIATION PRÉALABLE

En cas de litige découlant de l’interprétation, l’application et/ou l’exécution du contrat, les Parties s’obligent à tenter de se concilier préalablement à toute action en justice, sous peine d’irrecevabilité. À cette fin, la partie demanderesse devra notifier les éléments du litige à l’autre partie par e-mail doublé d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception. La phase de conciliation aura une durée de 15 jours à compter de la réception de cette lettre pendant laquelle les Parties échangeront par e-mails, Skype, ou téléphone. Au terme de ce délai, les parties seront réputées ne pas être parvenues à se concilier, sauf si la preuve contraire est rapportée. Toutefois, par exception, pendant cette période de conciliation, les Parties pourront demander en justice des mesures d’instruction sur le fondement de l’article 145 du Code de procédure civile ainsi que toute autre mesure justifiée par un motif légitime tenant à l’urgence ou à la matière considérée.

22. DÉFINITIONS

Hébergement : Désigne toute propriété résidentielle proposée à la location par un Hôte.

Hôte / Client : Désigne le propriétaire (ou son Représentant) d’un Hébergement qui a recours aux Prestations. Le terme Hôte ou Client est indifféremment utilisé dans les présentes Conditions Générales.

Offre de Location : Désigne toute annonce diffusée par un Hôte, directement ou par l’intermédiaire d’un Opérateur Tiers, destinée à permettre la location de son Hébergement.

Opérateur Tiers : Désigne toute entité, personne morale ou physique, ayant pour activité la mise en relation d’Hôtes et de Voyageurs en vue de la location d’un Hébergement.

Partie : Désigne individuellement et/ou collectivement Astral Conciergerie et/ou le(s) Hôte(s).

Prestations : Désigne l’ensemble des prestations et services proposés par Astral Conciergerie aux Hôtes et dont la description figure à l’article 4 des présentes Conditions Générales.

Prospect : Désigne toute personne susceptible de devenir Voyageur.

Représentant : Désigne toute personne dûment autorisée par l’Hôte à mettre en location et louer son Hébergement et notamment à se faire remettre les clés de l’Hébergement.

Réservation : Désigne la réservation d’un Hébergement faite par un Prospect, directement auprès d’un Hôte ou par l’intermédiaire d’un Opérateur Tiers.

Voyageur : Désigne tout locataire de l’Hébergement d’un Hôte.